Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :

« SARAH, petite princesse ».

 

ARTICLE 2 : BUTS

 

Cette association à pour objectif de collecter des fonds dans le but de soutenir tout projet ou association liés aux enfants malades ainsi qu’à leurs familles, dans un cadre médical, social ou culturel (éducatif).

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé : AU POUNTET     32800 EAUZE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de vie de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

     Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.

     L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

     La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa  réalisation.

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association comprennent:

     Le montant des cotisations

     Les dons manuels que l’association peut être amenée à accepter en raison de la nature de son objet.

     Les recettes provenant de biens vendus, de manifestations ou de prestations fournies par l’association. . .

     Les subventions de l’état, région, département, commune et de leurs établissements publics.

     Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires avec s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

L’association se compose de :

      Membre d’honneur 

      Membre bienfaiteur

      Membre actif ou adhérent

 

Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est renouvelable chaque année par décision du conseil d’administration, ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Sont membre bienfaiteurs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui soutiennent financièrement l’association. Pour bénéficier de ce titre, le montant de leur don doit atteindre au minimum la somme fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHESION

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la  cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Elle se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement de ses membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres minimum, les membres sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouveler tout les trois ans, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procéder à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 Le conseil d ‘administration choisit parmi ces membres, par bulletin secret, un bureau composé de : 

 - un président,

 - un trésorier,

 -un secrétaire.

Auxquels peuvent être associés :

 - un ou plusieurs vice-présidents,

 - un trésorier adjoint,

 - un secrétaire adjoint,

 - un ou plusieurs conseillers.

Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent éventuellement être cumulées.

 

ARTICLE 12 : RENUMERATION

 

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté par l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d ‘administration.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est à la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 6 décembre 2008.

Modification du siège social après délibération du conseil d’administration le17 janvier 2009.

 

Fait à EAUZE

Le 17 janvier 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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